Conditions de Take2

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’utilisation du site Take2 à l’adresse https://take2.live, ainsi que de tout service, système, application, interface ou plateforme numérique exploités dans son cadre ou par son intermédiaire de temps à autre (ensemble : la « Plateforme » ou le « Site »).

Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne utilisant la Plateforme, y compris la navigation, l’inscription, la publication de contenu, la vente, l’achat ou l’accomplissement de toute autre action par son intermédiaire (l’« Utilisatrice »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de la Plateforme à l’adresse https://take2.live/privacy, qui en fait partie intégrante. Les présentes Conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous et Take2.

La navigation, l’accès ou l’utilisation de la Plateforme, ainsi que l’utilisation des services proposés par son intermédiaire, constituent votre confirmation et votre consentement à ce que toute utilisation de ce type soit faite conformément aux conditions et dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. En utilisant la Plateforme, vous déclarez être âgée d’au moins dix-huit (18) ans, ou que votre utilisation de la Plateforme se fait avec l’accord et sous la supervision d’un parent ou tuteur, et que vous disposez de la capacité juridique requise pour effectuer des actions par l’intermédiaire de la Plateforme.

Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme.

Pour des raisons de commodité uniquement, les présentes Conditions sont rédigées au féminin, mais elles sont destinées et s’appliquent de manière égale à tous les genres, et tout ce qui y est énoncé au féminin se lit comme s’il était écrit également au masculin, selon le contexte.

L’accès au présent Site et l’achat de services par son intermédiaire sont soumis à l’ensemble des conditions détaillées ci-dessous.

Take2 exploite une plateforme technologique permettant aux Utilisatrices de publier, proposer à la vente, vendre, acheter, promouvoir et échanger des articles de mode, vêtements, chaussures, bijoux, accessoires et autres articles, tels que définis par Take2 de temps à autre.

En outre, Take2 peut proposer par l’intermédiaire de la Plateforme divers services complémentaires, notamment des services de vente gérée (VIP), des services de photographie et de tarification des articles, des services d’expédition et de logistique, des services de stylisme et de conseil personnel, des boutiques numériques pour les vendeuses, des services de paiement et de compensation, des services d’authentification des articles, des services basés sur l’intelligence artificielle et tout autre service que la société jugera approprié de mettre à la disposition des Utilisatrices.

Sauf mention expresse contraire concernant un service particulier, Take2 n’est pas partie à une quelconque opération de vente, d’échange ou autre engagement réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme, n’est pas la vendeuse ou l’acheteuse des articles proposés par son intermédiaire et n’assume aucune responsabilité quant à l’exécution de l’opération ou à ses résultats.

L’engagement juridique relatif à la vente, à l’achat ou à l’échange d’un article par l’intermédiaire de la Plateforme se fait directement entre les seules Utilisatrices parties à l’opération, lesquelles assument la responsabilité exclusive de tous les aspects de l’opération, y compris la publication de l’article, sa description, son état, son origine, son authenticité, son prix, sa remise, sa réception, le paiement du prix et le respect de toute autre obligation liée à l’opération.

Take2 ne garantit pas qu’un article quelconque sera vendu ou acheté, qu’une opération quelconque sera menée à bien, qu’une Utilisatrice quelconque respectera ses obligations envers une autre Utilisatrice, ou qu’un acheteur, une vendeuse ou un échangeur sera trouvé pour un article quelconque.

Les services, informations, contenus, outils et fonctionnalités proposés par l’intermédiaire du Site sont fournis « en l’état » (As-Is) et « selon disponibilité » (As Available), sans aucune déclaration, engagement ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris quant à leur disponibilité, leur continuité, leur fiabilité, leur exactitude, leur adéquation à vos besoins ou aux résultats susceptibles d’en être tirés. Take2 peut, à sa seule discrétion et à tout moment, ajouter, retirer, mettre à jour, modifier, restreindre, suspendre ou interrompre toute partie du Site, des services ou des fonctionnalités proposés par son intermédiaire, temporairement ou définitivement, sans préavis. Sans préjudice de ce qui précède, de telles modifications peuvent être effectuées, entre autres, pour des raisons commerciales, opérationnelles, technologiques, juridiques ou réglementaires. L’Utilisatrice renonce à toute réclamation, demande ou action en lien avec de telles modifications ou avec la restriction, la suspension ou l’interruption d’un service quelconque sur le Site.

L’Utilisatrice est consciente que l’exploitation du Site et des services proposés par son intermédiaire dépend, entre autres, du réseau Internet, des systèmes de communication, des infrastructures informatiques et des services de tiers, lesquels, par leur nature, peuvent être exposés à des pannes, perturbations, charges, retards, interruptions, défaillances techniques ou arrêts d’activité. Par conséquent, Take2 ne garantit pas que le Site ou les services fonctionneront de manière continue, complète, exacte, sécurisée ou sans pannes, et n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage, perte, perte de données, perte d’opération ou frais résultant d’une interruption, panne, retard, perturbation ou indisponibilité du Site ou de l’un quelconque des services.

Certains des services proposés sur le Site, y compris la publication d’articles à la vente, l’achat d’articles, la gestion des opérations et la réception des paiements, nécessitent la création d’un compte Utilisatrice et l’achèvement d’une procédure d’inscription. L’inscription peut s’effectuer au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe et/ou au moyen de services d’identification de tiers tels que Google et Facebook, et tout autre service que Take2 permettra de temps à autre. Dans le cadre de l’inscription, l’Utilisatrice doit fournir des informations exactes, complètes, précises et à jour, et les mettre à jour en cas de changement. Take2 peut, de temps à autre, exiger des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier l’identité de l’Utilisatrice, prévenir la fraude, se conformer aux exigences légales ou exploiter les services.

Le compte de l’Utilisatrice est personnel, non transférable et ne peut être utilisé par une autre personne ; chaque Utilisatrice ne peut détenir qu’un seul compte, sauf accord préalable et écrit contraire de Take2.

L’Utilisatrice est seule responsable de la préservation de la confidentialité des moyens d’accès à son compte, y compris le mot de passe, les identifiants de connexion et tout autre moyen d’authentification utilisé pour accéder au compte, ainsi que de toute activité réalisée par son intermédiaire.

L’Utilisatrice doit informer Take2 immédiatement de tout soupçon d’utilisation non autorisée de son compte, de perte de moyens d’accès, de crainte d’atteinte à la sécurité du compte ou de tout autre incident de sécurité concernant son compte.

Sans préjudice de toute loi, Take2 n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage, perte, perte de données, perte de fonds ou autre préjudice résultant d’une utilisation non autorisée du compte de l’Utilisatrice, du vol des identifiants d’accès, d’une faille de sécurité ou du non-respect par l’Utilisatrice de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Sans préjudice de tout autre droit, recours ou pouvoir dont dispose Take2 en vertu des présentes Conditions ou de la loi, Take2 peut, à sa discrétion raisonnable, suspendre, restreindre ou bloquer, temporairement ou définitivement, l’accès au compte de l’Utilisatrice ou à toute partie des services du Site, y compris en retardant des opérations et/ou des paiements, dans chacun des cas suivants :

• il existe un risque pour la sécurité ou la confidentialité de votre compte ;
• il existe une menace pour la sécurité ou l’intégrité de notre réseau ou de nos serveurs ;
• Take2 estime que cela est nécessaire pour protéger ses droits, ses biens, sa réputation, d’autres Utilisatrices ou le public ;
• l’Utilisatrice a enfreint une disposition des présentes Conditions ou a agi contrairement à la loi ;
• cela est requis par la loi ou en vertu d’une demande d’une autorité compétente ;
• il existe un soupçon raisonnable d’utilisation non autorisée du compte, d’usurpation d’identité, de fraude, de tentative de fraude, de blanchiment d’argent, d’utilisation d’un moyen de paiement illégal ou de toute autre activité inhabituelle ;
• il existe un soupçon qu’un article publié via le compte enfreint la loi, les droits de tiers ou les présentes Conditions ;
• pour toute autre raison qui, à la discrétion raisonnable de Take2, justifie la suspension.

Dans la mesure du possible compte tenu des circonstances, Take2 s’efforcera d’informer l’Utilisatrice de la suspension du compte et de son motif. Toutefois, Take2 ne sera pas tenue de fournir un tel avis lorsque sa transmission pourrait compromettre une enquête, nuire à la sécurité du Site, enfreindre une disposition légale ou porter atteinte aux droits de Take2 ou d’un tiers.

L’Utilisatrice peut demander la fermeture de son compte à tout moment au moyen des outils dédiés du Site ou en contactant Take2. La fermeture du compte ne portera atteinte à aucun engagement, responsabilité, droit ou obligation né avant la date de fermeture, y compris en lien avec des opérations réalisées par l’intermédiaire du Site.

L’Utilisatrice s’engage à utiliser le Site et les services proposés par son intermédiaire conformément à la loi, de bonne foi et conformément aux présentes Conditions, et à s’abstenir de toute utilisation illégale, trompeuse ou inappropriée. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisatrice s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins d’usurpation d’identité, de tromperie, de fraude, d’utilisation d’un moyen de paiement illégal, de contournement des mécanismes de paiement du Site ou de tout autre acte susceptible de nuire à Take2, à d’autres Utilisatrices ou à des tiers.

L’Utilisatrice est responsable de toute information, image, description, annonce ou autre contenu qu’elle téléverse, publie ou transmet par l’intermédiaire du Site, et s’engage à ce que toute information de ce type soit exacte, complète, précise et à jour. La publication d’un article sur le Site constitue une déclaration de l’Utilisatrice selon laquelle elle détient le droit légal de publier l’article et de le proposer à la vente, et que l’article n’est pas volé, contrefait, gagé ou soumis aux droits d’un tiers d’une manière empêchant sa vente. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisatrice s’engage à ne pas publier sur le Site :

• un article dont elle ne détient pas le droit légal de le vendre ;
• un article contrefait, volé ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• un article dont la vente, la détention ou la distribution sont interdites par la loi ;
• des informations fausses, trompeuses ou incomplètes susceptibles d’induire en erreur d’autres Utilisatrices ;
• un contenu illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, raciste, portant atteinte à la vie privée ou enfreignant une disposition légale quelconque ;
• un contenu comportant de la publicité, de la promotion ou du marketing d’autres produits, services ou plateformes, sauf accord préalable et écrit de Take2.

Toutes les informations, images, descriptions d’articles, données de prix, annonces, conceptions, bases de données et contenus figurant sur le Site sont destinés à être utilisés uniquement dans le cadre des services proposés sur le Site. L’Utilisatrice n’est pas autorisée à copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, transmettre à des tiers, faire un usage commercial ou permettre à d’autres un tel usage des informations ou contenus figurant sur le Site, en tout ou en partie, sans accord préalable et écrit de Take2. Sans préjudice de ce qui précède, les informations ou contenus figurant sur le Site ne peuvent être utilisés pour leur affichage, leur intégration, leur publication ou leur mise à disposition sur un autre site, application, système ou service sans accord préalable et écrit de Take2.

L’Utilisatrice s’engage à ne pas collecter d’informations du Site de manière systématique, y compris au moyen de logiciels, robots, mécanismes d’analyse, moyens automatisés ou de toute autre manière, et à ne pas créer de base de données fondée, en tout ou en partie, sur des informations figurant sur le Site.

L’Utilisatrice s’engage à ne pas accomplir d’acte susceptible de perturber l’activité du Site, de nuire à sa sécurité ou à son bon fonctionnement, de contourner les mécanismes de protection ou d’autorisation, de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du Site ou aux comptes d’autres Utilisatrices, de procéder à une ingénierie inverse (Reverse Engineering) du Site ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec le code, les systèmes ou les infrastructures utilisés pour son exploitation. De même, l’Utilisatrice s’engage à ne pas téléverser, transmettre ou diffuser par l’intermédiaire du Site des virus, du code malveillant, des logiciels nuisibles ou tout autre composant susceptible de nuire au Site, à Take2 ou à d’autres Utilisatrices.

Sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose en vertu de la loi ou des présentes Conditions, Take2 peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée lorsqu’elle estime que l’utilisation du Site n’est pas conforme à la loi ou aux présentes Conditions, y compris le retrait de publications, l’annulation d’opérations, le retard de paiements, la restriction de l’utilisation du Site, la suspension ou le blocage d’un compte Utilisatrice, le blocage de l’accès au Site par des moyens technologiques, la surveillance des modes d’utilisation, ainsi que la transmission d’informations aux autorités compétentes ou à des tiers présentant, à la satisfaction de Take2, une base raisonnable établissant qu’ils ont été lésés par une telle activité.

Il est précisé que la prise de mesures par Take2 conformément aux dispositions du présent article ne confère à l’Utilisatrice aucune réclamation, demande ou droit à indemnisation envers Take2, et Take2 n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou frais causés à l’Utilisatrice du fait d’une telle mesure, le tout sous réserve de la loi.

L’utilisation de la Plateforme et/ou d’une partie des services proposés par son intermédiaire peut donner lieu au paiement de commissions, frais de service, frais de compensation, frais d’expédition ou autres paiements, tels que publiés sur la Plateforme de temps à autre.

Les taux de commission, leur mode de calcul, leurs dates de paiement et toute autre condition commerciale relative à l’utilisation de la Plateforme ou des services proposés par son intermédiaire seront tels que publiés sur la Plateforme au moment pertinent.

Take2 peut, de temps à autre, mettre à jour les commissions, paiements et conditions commerciales applicables à l’utilisation de la Plateforme. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication de la mise à jour vaudra acceptation des conditions mises à jour.

Les paiements effectués par l’intermédiaire de la Plateforme sont traités par des prestataires externes de services de paiement et de compensation. L’exécution d’un paiement par l’intermédiaire de la Plateforme est également soumise aux conditions d’utilisation, politiques et procédures de ces prestataires, telles qu’elles peuvent être de temps à autre.

L’Utilisatrice est seule responsable du respect de toutes les dispositions légales qui lui sont applicables en lien avec l’utilisation de la Plateforme et la réalisation d’opérations par son intermédiaire, y compris en ce qui concerne la déclaration, le paiement des impôts, taxes, redevances ou autres prélèvements obligatoires, dans la mesure où ils lui sont applicables. Take2 n’est pas responsable de l’examen des obligations fiscales de l’Utilisatrice et ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal. Take2 peut exiger de l’Utilisatrice des documents, déclarations ou informations nécessaires au respect des exigences légales, des instructions d’une autorité compétente ou des exigences des prestataires de services de paiement et de compensation, et retarder l’exécution d’un paiement ou la libération de fonds jusqu’à leur fourniture.

Détention des fonds et libération du prix

Les fonds payés dans le cadre d’une opération par l’intermédiaire de la Plateforme sont détenus au moyen d’un mécanisme de séquestre (Escrow), par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement externe, jusqu’à la réalisation des conditions de leur libération, telles qu’exposées ci-dessous.

Sous réserve des dispositions du présent article, le prix d’une opération est libéré à la vendeuse après que l’acheteuse a confirmé la réception de l’article, ou à l’expiration de sept (7) jours à compter de la date de remise de l’article à l’acheteuse, selon la première de ces échéances. Aux fins du présent article, la « date de remise de l’article » est déterminée d’après les données et mises à jour de statut (« Livré » / « Delivered ») reçues du prestataire d’expédition concerné, ou d’après le signalement de l’acheteuse, selon la première de ces échéances.

Si l’acheteuse estime que l’article qu’elle a reçu ne correspond pas substantiellement à sa description telle que publiée sur la Plateforme, elle doit le signaler par l’intermédiaire de la Plateforme dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l’article, en joignant une documentation raisonnable étayant son allégation.

En cas de tel signalement, Take2 peut retarder temporairement la libération des fonds jusqu’à un examen initial de la demande. Si Take2 constate, à sa discrétion raisonnable, l’existence d’une non-conformité substantielle entre l’article et sa description telle que publiée sur la Plateforme, Take2 peut ordonner l’annulation de l’opération et le remboursement des fonds à l’acheteuse, en tout ou en partie.

Sans préjudice de ce qui précède, Take2 peut retarder la libération des fonds ou prendre des mesures supplémentaires en cas de soupçon de fraude, d’usage abusif de la Plateforme, de violation des présentes Conditions ou de toute autre activité susceptible de nuire à Take2 ou aux Utilisatrices de la Plateforme.

Lorsque Take2 a constaté qu’une Utilisatrice a agi de mauvaise foi, a fourni des informations trompeuses, a publié un article ne correspondant pas substantiellement à sa description ou a enfreint les Conditions d’utilisation, Take2 peut, en sus de tout autre recours dont elle dispose en vertu de la loi ou des présentes Conditions, restreindre l’activité de l’Utilisatrice sur la Plateforme, suspendre son compte, retirer ses publications ou bloquer son accès à la Plateforme, temporairement ou définitivement.

Il est précisé que la seule détention, le retard, la libération ou le remboursement des fonds conformément aux dispositions du présent article ne fera pas de Take2 une partie à l’opération entre les Utilisatrices et ne lui imposera aucune responsabilité quant à l’article, à sa description, au comportement de l’une des parties ou à l’exécution de l’opération, au-delà de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions.

Sauf mention expresse contraire dans le cadre d’un service particulier proposé par l’intermédiaire de la Plateforme, la responsabilité de l’emballage de l’article, de sa préparation à l’expédition, de sa remise au prestataire d’expédition et de l’exécution de la livraison à l’acheteuse incombe à la seule vendeuse.

Take2 peut proposer aux Utilisatrices des services d’expédition, des étiquettes d’expédition, des partenaires d’expédition, des tarifs préférentiels ou d’autres solutions logistiques. Il est précisé que les services d’expédition sont fournis et exécutés uniquement par des prestataires externes et sont soumis aux conditions de service, politiques et procédures de ces prestataires, telles qu’elles peuvent être de temps à autre.

Take2 n’est pas une société d’expédition, ne fournit pas elle-même de services d’expédition et n’effectue ni collecte, ni transport, ni tri, ni stockage, ni remise d’articles. Par conséquent, Take2 n’assumera aucune responsabilité quant à l’exécution effective de l’expédition, aux dates de collecte ou de remise, aux retards, pannes, pertes, dommages, arrêts, erreurs ou à tout autre événement lié aux services d’expédition ou à l’activité des prestataires d’expédition.

Lorsque la Plateforme affiche des informations relatives au statut d’une expédition, aux dates de collecte ou de remise, à la localisation d’un colis ou à toute autre information logistique, ces informations reposent, en tout ou en partie, sur des données reçues de prestataires externes. Take2 ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

La vendeuse s’engage à emballer l’article de manière raisonnable et adaptée au type d’article, de manière à permettre son transport et sa remise corrects. Lorsque des instructions d’emballage ou d’expédition sont publiées sur la Plateforme, la vendeuse doit agir conformément à celles-ci.

Afin de garantir les droits des Utilisatrices et de prévenir les litiges, toute expédition d’un article par l’intermédiaire de la Plateforme s’effectue au moyen d’un service d’expédition comprenant un numéro de suivi (Tracking Number) et une confirmation de remise. La Plateforme s’interface avec un prestataire d’expédition et délivre à la vendeuse une étiquette d’expédition et/ou un numéro de suivi via une interface technologique — il s’agit d’un service technologique uniquement. La responsabilité exclusive de veiller à l’émission d’un numéro de suivi valide et vérifiable, de l’apposer sur l’envoi, d’agir conformément aux instructions de la Plateforme et/ou du prestataire d’expédition (y compris les instructions d’emballage, de remise, d’étiquetage et de documentation) et de mettre à jour les informations d’expédition selon les besoins incombe à la seule vendeuse. Une vendeuse qui expédie un article sans numéro de suivi valide et vérifiable, ou qui n’agit pas conformément à ces instructions, assumera l’entière responsabilité de tout retard, perte ou allégation de non-réception de l’article par l’acheteuse.

Traitement d’une expédition perdue en transit

Lorsqu’une expédition a été réalisée au moyen des solutions d’expédition intégrées de la Plateforme (étiquette d’expédition au nom de Take2), et que la société d’expédition a déclaré le colis perdu (ou que 21 jours ouvrés se sont écoulés depuis la date d’expédition sans aucune mise à jour de statut) — l’opération est annulée, l’acheteuse a droit au remboursement intégral, et la vendeuse a droit à une indemnisation pécuniaire pour l’article conformément et sous réserve des conditions de la société d’expédition concernée et de son plafond d’indemnisation.

Lorsque l’expédition a été réalisée de manière indépendante par la vendeuse (sans étiquette de la Plateforme), et que le colis n’a pas atteint sa destination ou a disparu en transit — il incombe à la vendeuse de prouver la remise de l’article au moyen d’une confirmation de remise officielle de la société d’expédition. À défaut d’une telle preuve de remise dans le délai fixé par la Plateforme, l’opération est annulée et les fonds de l’acheteuse lui sont intégralement remboursés. La vendeuse peut agir de manière indépendante auprès de la société d’expédition qu’elle a choisie afin d’obtenir une indemnisation.

En cas de perte, de dommage ou de retard d’expédition, Take2 peut, sans y être tenue, aider les Utilisatrices à clarifier la demande auprès du prestataire d’expédition concerné. Il est précisé que cela n’impose à Take2 aucune responsabilité quant à l’expédition ou à ses résultats.

Aux fins de la clarification des demandes, litiges ou réclamations relatifs à l’expédition, Take2 peut se fonder sur les informations, statuts, confirmations et données qui lui sont communiqués par le prestataire d’expédition concerné, et ces enregistrements constitueront une preuve déterminante de la remise ou de la non-remise, à moins que des preuves fiables contredisant ces informations ne lui soient présentées.

Lorsque les Utilisatrices choisissent de réaliser l’expédition au moyen d’un prestataire d’expédition qui n’est ni proposé ni pris en charge par la Plateforme, l’entière responsabilité de l’expédition, de son suivi, du dépôt de réclamations auprès du prestataire d’expédition et du traitement de toute perte, dommage ou retard incombera aux seules Utilisatrices parties à l’opération.

Comme indiqué, les opérations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme sont conclues entre les seules Utilisatrices parties à l’opération. Par conséquent, en règle générale, une opération ne peut être annulée après son achèvement, sauf conformément aux présentes Conditions, à la politique de la Plateforme telle que publiée de temps à autre, à l’accord des parties à l’opération ou conformément à la loi applicable.

Une acheteuse souhaitant annuler une opération au motif que l’article reçu ne correspond pas substantiellement à sa description telle que publiée sur la Plateforme agit conformément au mécanisme prévu à l’article « Paiements, commissions et détention des fonds » (Détention des fonds et libération du prix) ci-dessus.

Lorsqu’une opération a été annulée conformément aux présentes Conditions (y compris en raison d’une expédition perdue comme indiqué à l’article « Expédition » ci-dessus), Take2 peut ordonner le remboursement des fonds à l’acheteuse, en tout ou en partie, et retarder ou annuler leur transfert à la vendeuse.

Sans préjudice de ce qui précède, Take2 peut annuler une opération ou retarder son achèvement en cas de soupçon de fraude, de violation des présentes Conditions, d’utilisation non autorisée de la Plateforme, d’erreur substantielle dans les détails de l’opération ou de toute autre circonstance qui, à sa discrétion raisonnable, justifie une telle intervention.

Lorsqu’un article a été expédié à l’acheteuse et que l’opération a été annulée conformément aux présentes Conditions (sauf en raison de la perte du colis en transit), Take2 peut subordonner le remboursement des fonds au retour de l’article à la vendeuse, conformément aux instructions communiquées aux parties dans les circonstances.

Il est précisé que, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou de la politique de la Plateforme, Take2 n’est pas tenue d’accorder des remboursements, indemnisations ou avoirs en lien avec des opérations réalisées entre Utilisatrices par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le Site peut inclure des informations, images, descriptions d’articles, prix, recommandations, contenus marketing, contenus émanant des Utilisatrices, contenus émanant de tiers, informations produites par des outils technologiques ou basés sur l’IA, ainsi que d’autres informations et contenus de toute nature (les « Informations publiées »).

Les Informations publiées sur le Site sont fournies pour la commodité des Utilisatrices et aux fins de l’exploitation des services proposés sur le Site. Sauf mention expresse contraire, les Informations publiées ne doivent pas être considérées comme une recommandation, un avis, un engagement, une évaluation, une confirmation de l’authenticité d’un article, un conseil professionnel ou une quelconque déclaration de la part de Take2.

Une partie des Informations publiées sur le Site est fournie ou téléversée par des Utilisatrices et/ou des tiers. Take2 ne vérifie pas de manière régulière l’exactitude, l’exhaustivité ou la précision de ces informations et n’en est pas responsable.

Sans préjudice de ce qui précède, Take2 ne garantit pas que les Informations publiées sur le Site, y compris les descriptions d’articles, images, prix, tailles, état des articles, leur disponibilité ou toute autre information, seront exactes, complètes, à jour ou exemptes d’erreurs, et n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou frais résultant de la confiance accordée à ces informations.

Le Site peut inclure des contenus, liens, recommandations ou services émanant de tiers, y compris du contenu marketing, publicitaire ou sponsorisé. Sauf mention expresse contraire, leur publication ne constitue ni une recommandation, ni une approbation, ni un parrainage, ni une responsabilité de la part de Take2 quant au contenu, aux produits ou aux services proposés par ces tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, le Site et les services proposés par son intermédiaire peuvent utiliser des outils basés sur l’IA pour créer, traiter, réécrire, traduire, classer, tarifer, recommander, décrire, cataloguer, afficher ou analyser des articles, contenus ou autres informations. Ces informations et contenus sont générés automatiquement et sur la base des informations introduites dans le système, et peuvent donc être partiels, inexacts, obsolètes ou comporter des erreurs. L’Utilisatrice est seule responsable de vérifier et de confirmer toute information de ce type avant de s’y fier ou de l’utiliser, et Take2 ne garantit pas son exactitude, son exhaustivité, sa fiabilité ou son adéquation à une fin particulière.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et tous ses composants, y compris les marques, noms commerciaux, noms de domaine, droits d’auteur, conceptions, secrets d’affaires, bases de données, code informatique, interfaces utilisateur, conception du Site, contenus du Site, images, graphismes, logos, textes, informations, procédés, applications, développements et tout autre élément inclus dans le Site (les « Contenus du Site »), appartiennent à Take2 et/ou à des tiers ayant accordé à Take2 l’autorisation de les utiliser, et sont protégés par la loi.

Rien dans les présentes Conditions ni dans la seule utilisation du Site ne confère à l’Utilisatrice un quelconque droit sur la propriété intellectuelle de Take2 ou de tiers, à l’exception d’un droit limité, personnel, non exclusif et révocable d’utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes Conditions.

L’Utilisatrice n’est pas autorisée, par elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, à copier, reproduire, publier, distribuer, afficher, diffuser, exécuter, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse (Reverse Engineering), modifier ou faire tout autre usage des Contenus du Site ou d’une partie de ceux-ci, sans accord préalable et écrit de Take2.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisatrice n’est pas autorisée à collecter, extraire ou copier des informations du Site, y compris au moyen de logiciels, robots, mécanismes d’analyse ou autres moyens automatisés, aux fins de créer une base de données, de réaliser une analyse commerciale, de développer un service concurrent ou à toute autre fin que l’utilisation normale du Site.

De même, les Contenus du Site, en tout ou en partie, ne peuvent être utilisés pour entraîner, développer, améliorer ou exploiter des systèmes d’intelligence artificielle ou d’autres systèmes automatisés sans accord préalable et écrit de Take2.

Aucun usage ne peut être fait des marques, logos, noms commerciaux et marques de service figurant sur le Site sans accord préalable et écrit du titulaire des droits concerné.

Lorsqu’une personne estime qu’un contenu figurant sur le Site porte atteinte à ses droits, y compris des droits de propriété intellectuelle, elle peut contacter Take2 par écrit et détailler ses allégations. Take2 peut, sans y être tenue, retirer, restreindre, bloquer ou prendre toute autre mesure concernant ce contenu, à sa discrétion raisonnable.

Le Site permet aux Utilisatrices de téléverser, publier, transmettre ou mettre à disposition par son intermédiaire divers contenus, y compris des images, annonces, descriptions d’articles, données de profil, messages, évaluations, retours et tout autre contenu (le « Contenu des Utilisatrices »).

L’Utilisatrice déclare et garantit qu’elle détient l’ensemble des droits sur le Contenu des Utilisatrices qu’elle téléverse sur le Site, ou qu’elle a obtenu toutes les autorisations requises pour l’utilisation, la publication et la mise à disposition de ce contenu par l’intermédiaire du Site. L’Utilisatrice garantit que le Contenu des Utilisatrices qu’elle téléverse n’enfreint aucune loi, aucun accord ni aucun droit d’un tiers quelconque, y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée, de publicité ou tout autre droit.

L’Utilisatrice assume l’entière et exclusive responsabilité de tout Contenu des Utilisatrices téléversé, transmis ou publié par elle par l’intermédiaire du Site, et de toute conséquence en découlant.

La remise de Contenu des Utilisatrices en vue de sa publication sur le Site ne confère pas à l’Utilisatrice le droit d’exiger que le contenu soit publié, continue d’être publié, soit affiché d’une manière particulière ou soit conservé sur le Site pendant une quelconque durée.

Take2 n’est pas tenue de surveiller, vérifier, filtrer, éditer ou contrôler le Contenu des Utilisatrices. Toutefois, Take2 peut, à sa discrétion raisonnable et à tout moment, retirer, éditer, restreindre, masquer ou bloquer l’accès à tout Contenu des Utilisatrices, en tout ou en partie, sans préavis, si elle estime que cela est nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les présentes Conditions, protéger ses droits ou ceux de tiers, ou pour le bon fonctionnement du Site.

Il est précisé que le Contenu des Utilisatrices n’est pas nécessairement vérifié par Take2, ne reflète pas sa position, et qu’elle n’est pas responsable de son exactitude, de son exhaustivité, de sa précision, de sa légalité ou de sa fiabilité. La responsabilité exclusive du Contenu des Utilisatrices et de toute conséquence en découlant incombe à l’Utilisatrice qui l’a téléversé. L’Utilisatrice est consciente que d’autres Utilisatrices peuvent se fier au Contenu des Utilisatrices publié sur le Site pour prendre des décisions en lien avec des opérations, et s’engage par conséquent à ne publier que du contenu exact, précis, complet et non trompeur.

En téléversant, publiant ou remettant du Contenu des Utilisatrices par l’intermédiaire du Site, l’Utilisatrice accorde à Take2 une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit pour utiliser ce contenu, le stocker, l’afficher, le copier, le traiter, l’adapter, le publier, le distribuer et le mettre à disposition, y compris par l’intermédiaire de prestataires de services de Take2, dans la mesure nécessaire à l’exploitation du Site, à la fourniture des services, à leur promotion, à leur marketing, à leur amélioration et à leur développement, y compris pour créer des aperçus, adapter des formats, compresser des fichiers, redimensionner des images et effectuer d’autres ajustements techniques nécessaires à l’exploitation du Site et des services. Sans préjudice de ce qui précède, la licence inclut également le droit d’utiliser le Contenu des Utilisatrices aux fins du développement, de l’entraînement, de l’amélioration, du test et de l’exploitation de systèmes automatisés, d’algorithmes, de moteurs de recommandation et d’outils basés sur l’IA utilisés par Take2 en lien avec la Plateforme et les services proposés par son intermédiaire.

Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisatrice confirme que le Contenu des Utilisatrices publié par elle peut être affiché à d’autres Utilisatrices sur le Site, apparaître dans les résultats de recherche, sur les pages de catégories, dans des campagnes marketing, sur les réseaux sociaux, dans des newsletters et dans d’autres moyens publicitaires de Take2, dans la mesure nécessaire à la promotion du Site, des services et des articles qui y sont publiés.

La propriété du Contenu des Utilisatrices demeure celle de l’Utilisatrice ou du titulaire des droits concerné, selon le cas, et l’octroi de la licence ne transfère pas la propriété du contenu à Take2. Sans préjudice de ce qui précède, lorsque Take2 ou toute personne agissant en son nom utilise des outils automatisés, algorithmiques ou basés sur l’IA pour créer des descriptions, titres, balises, classifications, recommandations, évaluations, traductions, traitements, résultats dérivés ou tout autre contenu fondé, en tout ou en partie, sur le Contenu de l’Utilisatrice ou sur des informations relatives à un article, il est précisé que ces résultats sont considérés comme faisant partie des services de la Plateforme. Lorsque des droits de propriété intellectuelle existent sur ces résultats en vertu de la loi, ces droits appartiennent à Take2 et/ou à toute personne agissant en son nom. L’Utilisatrice n’aura aucun droit à une quelconque rémunération en lien avec la création, l’utilisation ou l’exploitation de ces résultats par Take2 dans le cadre de la Plateforme et des services proposés par son intermédiaire.

Lorsqu’une Utilisatrice communique à Take2 des remarques, idées, suggestions, recommandations ou tout retour en lien avec le Site ou les services proposés par son intermédiaire, Take2 peut les utiliser sans restriction et sans aucune obligation de payer ou d’accorder une quelconque rémunération à l’auteure du retour.

Take2 est une plateforme technologique permettant aux Utilisatrices de publier, proposer, acheter et vendre des articles entre elles. Sauf mention expresse contraire, Take2 n’est partie à aucune opération réalisée par l’intermédiaire du Site, n’agit pas en tant que vendeuse, acheteuse, distributrice, agente, fiduciaire ou représentante de l’une quelconque des Utilisatrices, et n’est responsable d’aucun engagement, déclaration, acte ou omission de l’une d’elles. La responsabilité de l’exécution de l’opération, y compris la description de l’article, sa remise, sa réception, le paiement du prix, le respect des obligations des parties et la résolution des litiges entre elles, incombe aux seules Utilisatrices parties à l’opération.

Il est précisé qu’en règle générale, les opérations réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme sont conclues entre Utilisatrices privées entre elles, et non entre Take2 et les Utilisatrices. En conséquence, certaines dispositions légales applicables aux opérations entre un professionnel et un consommateur peuvent ne pas s’appliquer à de telles opérations, le tout conformément à la loi applicable et aux circonstances de chaque cas.

Take2 ne vérifie, ne valide ni ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité ou la précision des informations, images, descriptions, déclarations ou contenus publiés sur le Site par des Utilisatrices ou des tiers. Sans préjudice de ce qui précède, Take2 n’est pas responsable de la qualité, de l’état, de l’originalité, de la sécurité, de l’adéquation à une fin particulière, de l’origine, de la disponibilité ou de la légalité des articles proposés sur le Site, et n’accorde aucune garantie, déclaration ou engagement à leur égard, sauf mention expresse contraire de Take2.

Take2 n’est responsable d’aucune déclaration, affirmation, engagement, description, information, image, publication, acte ou omission d’une Utilisatrice quelconque sur le Site, y compris en lien avec un article proposé à la vente, les conditions de l’opération, son mode d’exécution, l’identité de l’Utilisatrice ou toute autre question relative à une opération entre Utilisatrices.

Le Site et les services proposés par son intermédiaire sont fournis pour une utilisation « en l’état » (AS IS) et « selon disponibilité » (AS AVAILABLE). Take2 ne garantit pas que le Site fonctionnera de manière continue, correcte, sécurisée ou sans pannes, erreurs, perturbations ou arrêts, et ne garantit pas que le Site ou les services correspondront aux besoins ou aux attentes d’une Utilisatrice quelconque.

Sans préjudice de ce qui précède, Take2 et/ou toute personne agissant en son nom ne sauraient être tenues responsables d’un quelconque dommage, perte, perte de profit, perte de revenu, perte de fonds, perte d’opportunité commerciale, atteinte à la réputation, perte de données ou de tout dommage indirect, consécutif, spécial ou punitif, découlant de ou lié, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site, aux services proposés par son intermédiaire ou à toute opération réalisée par son intermédiaire.

Sans préjudice de ce qui précède, Take2 n’est responsable d’aucun litige, réclamation, demande, dommage, perte ou frais découlant d’une opération réalisée par l’intermédiaire du Site, y compris en lien avec la non-remise d’un article, un retard de remise, la perte ou l’endommagement d’un article pendant l’expédition, une non-conformité entre l’article et sa description, l’originalité de l’article, un défaut de l’article, l’annulation d’une opération, le non-paiement du prix ou tout autre litige entre Utilisatrices du Site.

Le Site fait, et peut de temps à autre faire, usage de services de tiers, y compris des services de séquestre (Escrow), de compensation, de gestion des paiements, d’identification, de vérification, d’expédition, de stockage de données, de communication et d’autres services. Ces services sont soumis aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et aux procédures de ces tiers, selon le cas. Take2 n’est pas un établissement financier et ne fournit pas elle-même de services de paiement ou de détention de fonds, mais par l’intermédiaire de prestataires externes, et n’assumera aucune responsabilité quant à leur activité, leur disponibilité, leur bon fonctionnement ou les résultats de leur utilisation, y compris tout dommage, perte, retard ou frais en découlant ou y étant liés.

L’utilisation du Site dépend, entre autres, de la disponibilité, du bon fonctionnement et de la résilience du réseau Internet, des réseaux de communication, des systèmes informatiques et des services de tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Take2. Par conséquent, Take2 n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage, perte ou frais découlant d’une panne, perturbation, retard, arrêt, défaillance technique ou interruption d’activité, pour quelque raison que ce soit.

Les réseaux de communication, systèmes informatiques et sites Internet sont par nature exposés à des risques de sécurité de l’information, y compris des tentatives d’intrusion, de piratage, d’usurpation d’identité, de perturbation ou d’accès non autorisé aux informations. Bien que Take2 prenne des mesures de sécurité raisonnables, elle ne peut garantir une protection absolue contre de tels événements, et l’utilisation du Site se fait aux risques de l’Utilisatrice. Take2 n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage causé à la suite de tels événements de sécurité de l’information.

Indemnisation

L’Utilisatrice s’engage à indemniser et à dédommager Take2 et/ou toute personne agissant en son nom, dès sa première demande, de tout dommage, perte, responsabilité, action, demande, frais ou coût (y compris les frais de justice et honoraires d’avocats) qui lui sont causés du fait de : (a) la violation des présentes Conditions ; (b) l’utilisation du Site contrairement à la loi ; (c) l’atteinte aux droits d’un tiers ; (d) le Contenu des Utilisatrices téléversé, publié ou transmis par l’Utilisatrice ; ou (e) tout acte ou omission de l’Utilisatrice en lien avec l’utilisation du Site ou des services.

Sans préjudice de ce qui précède et sous réserve de la loi, la responsabilité cumulée et totale de Take2 envers une Utilisatrice quelconque, à quelque titre que ce soit, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes effectivement versées par cette Utilisatrice à Take2 au cours des six (6) mois ayant précédé la naissance de la cause d’action ; ou (b) 100 ILS.

L’Utilisatrice n’est pas autorisée à transiger, à reconnaître une responsabilité ou à prendre un quelconque engagement au nom de Take2 ou en lien avec une question soumise à indemnisation, sans l’accord préalable et écrit de Take2.

Il est convenu que toute action ou demande à l’encontre de Take2 et/ou de toute personne agissant en son nom est limitée à une période de six (6) mois à compter de la date de naissance de la cause d’action, à titre d’accord sur un délai de prescription en vertu de l’article 19 de la Loi sur la prescription, 5718-1958.

Nous respectons la vie privée de nos Utilisatrices et nous engageons à protéger les informations personnelles que les Utilisatrices partagent avec nous. La politique de collecte des informations de toutes natures est décrite dans notre Politique de confidentialité à l’adresse https://take2.live/privacy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L’Utilisatrice accepte et confirme que Take2 utilisera les informations personnelles de l’Utilisatrice conformément à la Politique de confidentialité.

Il est précisé que l’utilisation du Site est également soumise aux dispositions des lois sur la protection de la vie privée applicables dans l’État d’Israël, y compris la Loi sur la protection de la vie privée, 5741-1981 et ses règlements d’application.

L’Utilisatrice déclare et garantit que tout détail, information ou document qu’elle a communiqué à Take2 sera exact, précis, complet et à jour.

En cas de contradiction ou de divergence entre les dispositions des présentes Conditions et toute information, publication, déclaration ou autre instruction figurant sur le Site, sur les réseaux sociaux de Take2 ou par tout autre moyen, les dispositions des présentes Conditions prévalent.

Les présentes Conditions s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme et des services proposés par son intermédiaire, depuis tout appareil, système d’exploitation ou moyen de communication, y compris ordinateur, téléphone portable, tablette ou tout autre moyen d’accès, et de quelque manière que ce soit que la Plateforme est utilisée.

Les titres des articles des présentes Conditions sont fournis pour des raisons de commodité uniquement et ne sont pas utilisés à des fins d’interprétation.

Take2 peut, de temps à autre, mettre à jour ou modifier les présentes Conditions, à sa discrétion, notamment afin de les adapter à des changements dans l’activité de la Plateforme, dans les services proposés par son intermédiaire, dans les exigences légales ou dans d’autres circonstances commerciales, opérationnelles ou technologiques. La version mise à jour publiée sur le Site sera la version contraignante à compter de sa publication, et la poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication de la mise à jour vaudra acceptation des Conditions mises à jour.

Lorsqu’une modification des Conditions est requise pour se conformer aux exigences légales ou aux instructions d’une autorité compétente, Take2 peut l’appliquer immédiatement, sans préavis.

Les présentes Conditions et l’utilisation de la Plateforme sont régies exclusivement par les lois de l’État d’Israël. La compétence exclusive pour toute question relative aux présentes Conditions et/ou à l’utilisation de la Plateforme appartient aux tribunaux compétents du district de Tel-Aviv-Jaffa, et les parties excluent par les présentes la compétence de tout autre tribunal.

Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition des présentes Conditions est illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour Take2 de ne pas exercer un droit dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi, ou son retard à l’exercer, ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit et ne l’empêchera pas de l’exercer ultérieurement.

Dans la mesure permise par la loi, l’Utilisatrice accepte que toute action ou procédure judiciaire découlant de l’utilisation de la Plateforme ou s’y rapportant soit menée à titre individuel uniquement, et non dans le cadre d’une action collective, d’une action représentative ou d’une procédure similaire. Rien dans ce qui précède ne porte atteinte à un droit auquel il ne peut être dérogé en vertu de la loi.

Take2 peut être contactée pour toute question, demande ou sollicitation relative à la Plateforme ou aux services proposés par son intermédiaire au moyen des coordonnées publiées sur le Site de temps à autre, ou à l’adresse [email protected].